Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise en application dès le 29 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux entre un client et la société Genesis Corporation, n°siret : 93450186700014 (la « Société »).
ARTICLE 1. Objet du contrat
La souscription par un client à un produit ou un service de la Société implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à la signature de toute condition particulière. Les conditions particulières signées entre le client et la Société prévalent sur les présentes CGV. Toute modification apportée aux CGV devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.
ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et produits proposés par Genesis Corporation
Les prestations de services proposées sur le site de la Société s’adressent exclusivement à des professionnels et des non-professionnels.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, la Société sera en droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans faculté pour le client de réclamer une quelconque indemnisation à ce titre.
ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le site web de la Société est effectuée via un formulaire de paiement en ligne. Le paiement de la commande est effectué via des plateformes de paiement sécurisé (Stripe, Paypal, etc.) et nécessite par conséquent que le client dispose d’une adresse électronique valable. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
La procédure de passation des commandes comprend les étapes suivantes :
Le client sélectionne le service ou produit à commander.
Le client est redirigé vers la plateforme de paiement où un récapitulatif lui est présenté.
Après avoir vérifié que toutes les informations sont conformes, le client signe le contrat, accepte les CGV et valide le paiement.
Le client pourra bénéficier des prestations uniquement une fois que les deux conditions suivantes seront remplies :
signature des conditions particulières par le client et la Société,
réception du premier paiement.
ARTICLE 4. Conditions financières
4.1 Modalités de paiement
Le paiement des produits ou services peut s’effectuer soit en une seule échéance, soit selon un échéancier convenu entre les parties. En cas de paiement fractionné :
la première échéance est exigible dès réception de la facture correspondante,
les échéances suivantes doivent être réglées dans un délai maximum de quinze (15) jours.
4.2 Retards et incidents de paiement
En cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de facturer des intérêts de retard au taux de 5 % par mois sur les sommes échues.
Après un retard de plus de 10 jours, la Société pourra exiger le paiement immédiat de toutes les échéances restantes.
Au-delà de 15 jours de retard, la Société pourra suspendre les prestations en cours, sans que le client puisse réclamer une indemnisation.
Après 30 jours de retard, et après mise en demeure, la Société pourra résilier le contrat de plein droit sans remboursement.
4.3 Engagement ferme et absence de rétractation
Le contrat constitue un engagement ferme et irrévocable. Aucune rétractation ou annulation ne sera acceptée après validation de la commande.
ARTICLE 5. Modalités d'exécution et de livraison de la commande
Les prestations sont livrées par voie électronique à l’adresse mail indiquée par le client. Le client doit disposer d’une connexion Internet et d'un matériel adapté pour accéder aux services.
La commande sera livrée dans un délai de 24 heures, sauf conditions contraires explicitement indiquées.
ARTICLE 6. Garantie / Responsabilité
Les produits et services sont fournis à titre informatif et éducatif. La Société ne garantit pas les résultats obtenus.
La responsabilité de la Société est limitée au montant total perçu dans le cadre du contrat, et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels.
ARTICLE 7. Exclusions générales
Aucun remboursement ne sera effectué après commande. Toute demande de modification ou annulation doit être préalablement acceptée par écrit par la Société.
ARTICLE 8. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et services.
Les données sont stockées de manière sécurisée et traitées conformément aux lois en vigueur. Les clients ont droit d’accès, de rectification, et d’effacement de leurs données personnelles.
ARTICLE 9. Communication et références clients
Le client accepte que la Société utilise des témoignages et des images de ses événements à des fins promotionnelles.
ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Les produits, prestations, et contenus sont la propriété de la Société. Toute reproduction, cession, ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11. Confidentialité et Non-Diffamation
Les informations échangées doivent être traitées en toute confidentialité pendant la durée du contrat et 2 ans après. Toute diffusion d’informations non autorisée peut entraîner la résiliation du contrat et des actions légales.
ARTICLE 12. Clause de Non-Sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter les employés de la Société pendant toute la durée du contrat et 24 mois après la fin de celui-ci.
ARTICLE 13. Suspension des prestations
Le client peut demander la suspension des prestations sous conditions spécifiques. Les paiements restent dus pendant cette période.
ARTICLE 14. Sous-traitance
La Société peut sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers.
ARTICLE 15. Loi applicable et litiges
Les relations entre les parties sont régies par la loi applicable à Dubaï. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
ARTICLE 16. Subsidiarité
En cas d'absence de disposition spécifique, les principes du droit civil de Paris s’appliqueront pour régler les questions non expressément abordées.
ARTICLE 17. Règles de la Communauté et Sanctions
Le client s'engage à respecter les règles de la communauté de Genesis Corporation. Le non-respect des directives entraînera la résiliation du contrat sans indemnisation.